J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : CPTE0400058A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense en qualité de directeur, adjoint au délégué général pour l'armement, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2004.